obligation de communication sur les substances contenues dans les articles
Requête validée
23/04/2018
obligation de communication sur les substances contenues dans les articles selon art.33 du réglement 1907/2006 (REACH)
soumis à l'obligation d'une fiche de données sécurité (art.31 de REACH)
Requête validée
23/04/2018
Situation d'obligation de fourniture d'une fiche de données sécurité établie selon l'art.31 de REACH
émission de formaldéhyde
Requête validée
23/04/2018
quantité de formaldéhyde émis dans un volume d'air de référence, après 28 jours
Classe d'émissions dans l'air intérieur
Requête validée
23/04/2018
Positionnement dans une échelle correspondant à des niveaux d'émissions de COV indiqués par la concentration d'exposition.
déchets radioactifs éliminés
Requête validée
23/04/2018
Masse de déchets radioactifs non valorisés
déchets dangereux éliminés
Requête validée
23/04/2018
Masse de déchets non valorisés qui présentent une ou plusieurs des propriétés qui les rendent dangereux pour la santé ou pour l'environnement, telles qu'énumérées dans les textes réglementaires.
déchets non dangereux éliminés
Requête validée
23/04/2018
Masse de déchets non valorisés ne présentant aucune des propriétés qui les rendraient dangereux pour la santé ou pour l'environnement telles qu'énumérées dans les textes réglementaires.
émission COVT
Requête validée
23/04/2018
Composés organiques volatils totaux (COVT) » : somme des concentrations des composés organiques volatils dont l'élution se produit entre le n-hexane et le n-hexadécane inclus, qui est détectée selon la méthode de la norme ISO 16000-6
matériaux destinés au recyclage
Requête validée
23/04/2018
Masse de déchets de matériaux retraités en produits, matériaux ou substances, pour leur fonction d'origine ou pour d'autres fonctions. Ce recyclage n'inclut pas la valorisation énergétique ni le retraitement en matériaux destinés à être utilisés comme combustibles ou destinés à des opérations de remblayage ou toute autre opération de valorisation.
Exigence d'action anti-bactérienne du revêtement mural
Requête validée
18/04/2018
Propriété bactério-statique de la surface décorative du revêtement mural