Pente de la rampe comprise entre 8% et 10%- neuf
Requête validée
04/07/2018
Inclinaison de la rampe dans le sens de la circulation exprimée en pourcentage, dans les bâtiments neufs, pour une rampe inférieure ou égale à 0,5 mètres.
Largeur de l'espace de manœuvre de porte ouverture en poussant - ERP existant – BHC - LBHC – MI
Requête validée
04/07/2018
Dans les ERP existants, les BHC, LBHC, MI neufs ou existants, lors du franchissement d'une porte battante en la poussant ; largeur de l'espace définissant l'occupation de l'espace d'un fauteuil de personne à mobilité réduite nécessaire à l'utilisation de la porte pour le débattement de cette dernière. Cet espace doit correspondre à un rectangle, dont la largeur minimale est de 1,20 m.
Largeur de l'espace de manœuvre de porte, ouverture en poussant - ERP neuf
Requête validée
04/07/2018
Largeur de l'espace définissant, lors du franchissement d'une porte battante en la poussant, d'un ERP neuf, l'occupation de l'espace d'un fauteuil de personne à mobilité réduite nécessaire au manoeuvrement de la porte et le débattement de cette dernière. Cet espace doit correspondre à un rectangle de même largeur que la circulation, mais dont la longueur varie selon qu'il faut tirer la porte.
Longueur de l'espace de manœuvre de porte, ouverture en poussant
Requête validée
04/07/2018
Lors du franchissement d'une porte battante en la poussant ; longueur de l'espace définissant l'occupation de l'espace d'un fauteuil de personne à mobilité réduite nécessaire à l'utilisation de la porte pour le débattement de cette dernière. Cet espace doit correspondre à un rectangle, dont la longueur minimale est de 1,70 m.
Largeur de l'espace de manœuvre de porte, ouverture en tirant - ERP neuf
Requête validée
04/07/2018
Dans un ERP neuf, lors du franchissement d'une porte battante en la tirant ; largeur de l'espace définissant l'occupation de l'espace d'un fauteuil de personne à mobilité réduite nécessaire à l'utilisation de la porte pour le débattement de cette dernière. Cet espace doit correspondre à un rectangle, dont la largeur minimale est de 1,40 m.
Largeur de l'espace de manœuvre de porte, ouverture en tirant - ERP existant
Requête validée
04/07/2018
Dans un ERP existant, lors du franchissement d'une porte battante en la tirant ; largeur de l'espace définissant l'occupation de l'espace d'un fauteuil de personne à mobilité réduite nécessaire à l'utilisation de la porte pour le débattement de cette dernière. Cet espace doit correspondre à un rectangle, dont la largeur minimale est de 1,20 m.
Largeur de l'espace de manœuvre de porte ouverture en tirant - LBHC -BHC - MI
Requête validée
04/07/2018
Dans les BHC, les LBHC ou les MI, lors du franchissement d'une porte battante en la tirant ; largeur de l'espace définissant l'occupation de l'espace d'un fauteuil de personne à mobilité réduite nécessaire à l'utilisation de la porte pour le débattement de cette dernière. Cet espace doit correspondre à un rectangle, dont la largeur minimale est de 1,20 m.
Pente de la rampe comprise entre 4% et 5%- neuf
Requête validée
04/07/2018
Inclinaison de la rampe dans le sens de la circulation exprimée en pourcentage, dans les bâtiments neufs, sur une longueur de rampe de 10 mètres.
Largeur de l'espace d'usage
Requête validée
04/07/2018
Largeur de l'emplacement libre de tout obstacle, permettant le stationnement et l'usage d'un équipement ou d'un dispositif de contrôle depuis un fauteuil de personne à mobilité réduite ou avec une ou deux cannes
Hauteur libre de tout obstacle de l'espace d'usage
Requête validée
04/07/2018
Hauteur de l'emplacement libre de tout obstacle, permettant le stationnement et l'usage d'un équipement ou d'un dispositif de contrôle depuis un fauteuil de personne à mobilité réduite ou avec une ou deux cannes